Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société CREATIONKDO, représentée par Kacem Ihsan, auprès d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir des produits personnalisés proposés sur le site https://www.creation-kdo.com.
ARTICLE 2 – Responsabilité du Client dans la Personnalisation
Les produits CREATIONKDO étant réalisés sur mesure, le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises : textes, prénoms, dates, messages, couleurs, visuels ou tout autre élément de personnalisation.
Le Client doit vérifier l’orthographe, la grammaire, les accents, les chiffres, ainsi que toutes les informations saisies avant validation de la commande. Aucune correction, modification ou interprétation ne sera effectuée par CREATIONKDO.
La personnalisation sera reproduite strictement telle qu’indiquée par le Client. En cas d’erreur provenant des informations fournies par le Client , aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent les frais de traitement ou de livraison lorsqu’ils sont mentionnés.
ARTICLE 4 – Commandes
Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
Étant donné la nature personnalisée des produits, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Il s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, par un système sécurisé.
ARTICLE 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France et en Europe dans un délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 – Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au Client uniquement après paiement intégral.
ARTICLE 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour, échange ou remboursement ne peut être accordé.
ARTICLE 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires sans l’accord explicite du Client.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur le site CREATIONKDO demeure la propriété exclusive de son propriétaire et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 13 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par email à creationkdo@gmail.com ou par téléphone au 0624808024.
En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
